RDC : des analystes estiment que l’Etat devrait écouter les géants miniers

Les trente jours prévus pour les travaux d’élaboration du règlement minier qui vont fixer les modalités d’application du Code minier vont bientôt arrivés à leur terme. Mais, plusieurs analystes sont d’avis que le gouvernement congolais a tout intérêt à examiner minutieusement les propositions que les géants miniers ont faites par rapport au nouveau code minier. Selon l’analyse de Yolanda Torrisi d’African Mining Network (AMN), un Réseau minier créé pour développer et établir des relations à travers la communauté minière africaine, le gouvernement de la RDC pourrait faire pire, s’il n’examine pas sérieusement les propositions avancées les grands mineurs internationaux du pays, concernant le nouveau code minier. Depuis la promulgation du Code minier le 9 mars par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, les représentants de l’industrie minière en RDC font des propositions au gouvernement lui démontrant comment le pays peut faire mieux que ce que stipulent certaines dispositions du nouveau code minier.  Dans le compte-rendu lu par Martin Kabwelulu, ministres des Mines, après la rencontre entre le Président de la République et les miniers, il était indiqué que les préoccupations des sociétés minières devraient être prises en compte à travers un dialogue constrictif avec le Gouvernement, après la promulgation du nouveau code. Les géants miniers parmi lesquels Glencore, Randgold, les mines Ivanhoe, Zijin Mining, MMG Mining, China Molybdenum et AngloGold Ashanti sont prêts à payer des redevances plus élevées si les autorités congolaises acceptent de réviser le nouveau code. Ils ont récemment proposé une alternative au ministre Kabwelulu. Leur stratégie pourra rapporter beaucoup d’argent au gouvernement que l’impôt spécial, étant donné qu’elle prévoit un taux de redevance minière par pallier. En terme d’apport, ils estiment que le mécanisme qu’ils proposent est efficace, de loin supérieur à l’impôt spécial sur les profits excédentaires introduit dans le nouveau Code. D’autre part, ils veulent que le gouvernement leur reconnaisse la clause de stabilité, qui protège les permis miniers. C’est la clause de stabilité de 2002 qui a toujours protégé les investissements existants des changements. Pour les représentants de l’industrie minière, si cela est fait, la solution sera trouvée tant en ce qui concerne les relations contractuelles et les avantages financiers pour la RDC et sa population. Ils sont d’avis qu’un cadre budgétaire stable est une nécessité et  espèrent ainsi trouver un terrain d’entente. Un autre analyste trouve que c’est important de négocier en ce qui concerne la fiscalité qu’il qualifie d’« étouffante » et pesante. L’industrie minière n’est pas totalement contre le Code minier, mais contre quelques-unes de ses dispositions. S’ils acceptent 76% d’articles du nouveau code, leurs doléances sont dans les 24 % autres articles. En effet, les  experts ont 30 jours pour rendre les résultats de leur travail et le gouvernement dispose de 90 jours pour rendre public le Règlement minier. Il n’est donc pas exclu que les autorités du pays voient l’importance et la pertinence des propositions des mineurs et agissent dans l’intérêt de toutes les parties.

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