Parlement : les deux chambres votent le texte harmonisé sur la répartition des sièges

Les deux chambres du Parlement ont voté le texte harmonisé sur la répartition des sièges samedi 5 mai. Dans son rapport, la commission mixte « politique, administrative et judiciaire (PAJ) des deux chambres du Parlement ont aplanie leur divergence de fond portant sur la date d’entrée en vigueur de la loi après sa promulgation par le Président de la République.

Les députés et sénateurs ont préféré adopter la position de la chambre haute, proposant que ladite annexe entre en vigueur à la promulgation. Le calendrier électoral de la CENI prévoit que cette loi qui détermine le nombre des députés que doit avoir chaque province et chaque circonscription électorale pour les élections des députés nationaux et provinciaux soit promulguée par le président de la République avant le 8 mai.

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