La mesure de grace prise par le chef de l’Etat Joseph Kabila à été annoncé par lui même dans son message de voeux à la nation. L’ordonnance à été lue par Angele Kanam de la presse présidentielle sur la télévision nationale.
« La mesure de grâce concerne toute personnes condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieur ou égale à 3 ans à la date du 31 décembre 2018. La remise de la peine restante a exécuter est accordée à toute femme enceinte condamnée à une peine de servitude pénale ou à des travaux forcés. La remise de la peine restante à toutes personnes condamnée à une peine de servitude pénale ayant exécuté le 3 quart de sa peine à la date du 31 décembre 2018.
La mesure de grace prise par le chef de l’Etat ne concerne pas les catégories ci- après
» les Condamnés fugitif, personnes condamnées pour infraction relative aux violences sexuelles corruption, concussion, assassinat, meurtre , trahison association des malfaiteurs vol à main armée, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’arme de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat et intégrité du territoire , crime de guerre, crime contre l’humanité et crimes de génocide »
Rachel KITSITA
