RDC-Actions judiciaires contre Lumeya : Bruno Tshibala rappelle à Tshisekedi l'article 166 de la Constitution qui conditionne les poursuites à un vote au Parlement

Dans une correspondance rendue public ce vendredi 22 mars, le Premier Ministre Bruno Tshibala a notifié au Président Félix Tshisekedi que son Gouvernement ne peut intenter des poursuites judiciaires contre le Ministre des Affaires foncières, Lumeya Dhu-Maleghi, conformément à l’article 166, dans son alinéa 2.

Cet article qui stipule « la décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du Gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblee nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur ».

Bruno Tshibala indique en outre avoir instruit le Ministre de justice afin qu’il propose une démarche appropriée.

« les dispositions constitutionnelles citées ci-dessus ne permettent pas au Premier Ministre de poser un quelconque acte procédural en la matière. Néanmoins, j’ai transmis cette instruction au Ministre d’État, ministre de la justice… pour étudier la question en profondeur et proposer la démarche appropriée », rapporte la correspondance.

Lumeya Dhu-Maleghi a été suspendu pour insubordination par le Premier Ministre sur instruction du Chef de l’Etat. Ce dernier qui a aussi exigé des poursuites contre le Ministre des affaires financières pour ladite cause.

Don-Neille LBK

À la une

RDC-Passeports : La vente des formulaires a débuté ce lundi à Kinshasa

Plusieurs agences de la Sofibanque ont vendu ce lundi 30 novembre 2020 à Kinshasa les formulaires de demande des passeports ordinaires et biométriques aux...

Nord-Kivu : Sécurité renforcée sur l’ensemble de la province pour protéger la population pendant les fêtes de fin d’année (Police)

Le commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise (PNC) dans le Nord-Kivu est en mission d'inspection sur l'ensemble de la province. En ville de Beni,...

Beni : Un mort et plusieurs personnes kidnappées lors d’une nouvelle attaque des ADF à Makisabo

Une nouvelle attaque des rebelles ougandais ADF a été enregistrée la nuit du dimanche à ce lundi 30 novembre 2020 à Makisabo, dans le...

Tentative de requalification de la majorité : Les députés FCC menacent de traduir en justice les corrupteurs et les corrompus

Dans une déclaration faite ce lundi 30 novembre 2020, des députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) condamnent toutes les manœuvres visant...

Covid-19 : 70 nouveaux cas confirmés enregistrés dimanche en RDC

La République démocratique du Congo a enregistré, dimanche dernier, 70 nouveaux cas confirmés de la pandémie de Covid-19. D'après le comité multisectoriel de la riposte...

« Quel regard porter sur l’État de droit tant vanté en RDC ? » (Tribune du Pr Joseph Yav)

Quel regard porter sur l'État de droit tant vanté en RDC ? Liminaires Il n’est pas étonnant que l’expression “ETAT DE DROIT”, se soit imposée en...

Également sur Actu 30

Tentative de requalification de la majorité : Les députés FCC menacent de traduir en justice les corrupteurs et les...

Dans une déclaration faite ce lundi 30 novembre 2020, des députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) condamnent toutes les manœuvres visant...

Justice : Kamerhe, victime politique du FCC et de l’UDPS (Tribune d’Olivier Tshibumbu)

Kamerhe mérite-il vraiment la prison ? Apparemment Non, si on scrute bien les propos tenus lors de sorties médiatiques des décideurs politiques de l'UDPS...

RDC : « J’ai déjà quitté l’éveil patriotique à cause de divergences de vue avec l’évêque Mukuna sur les élections »...

Le Président de l'association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) Jean Claude Katende a annoncé avoir quitté depuis un temps l'Eveil patriotique,...

RDC : Augustin Kabuya a remis à Ne Muanda Nsemi une jeep 4×4 toute neuve, don de la première...

L'événement a eu lieu ce vendredi 27 novembre 2020 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, aux environs de 17h00, heure locale, sous une...