RDC-assemblée nationale : la date de l'élection du bureau définitif sera connue après validation du règlement intérieur par la cour constitutionnelle

Au cours d’un point de presse ce mardi 26 mars 2019, le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Jackson AUSSE, a precisé que le règlement interieur de la chambre basse du parlement a été adopté et deposé à la cour constitutionelle.

Selon lui, le reglement interieur se déclarera valide si la cour constitutionnelle ne se prononce pas dans les  15 prochains  jours.

 » Nous sommes liés à l’article à l’article 112 de la constitution, qui dit, avant l’entrée en vigueur du règlement intérieur de l’assemblée nationale. La cour doit obligatoirement se prononcer sur la conformité du règlement intérieur par rapport à la constitution. Conformément à cette disposition, nous avions transféré le règlement intérieur à la cour constitutionnelle depuis le samedi et la cour a 15 jour pour se prononcer . Dépassé ces 15 jours, me règlement intérieur sera automatiquement déclaré valide et entrera en vigueur « , a dit Jackson AUSSE.

 

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Il a par ailleurs précisé que la date de l’élection du bureau définitif de l’assemblée nationale sera connu si et seulement si le règlement intérieur entre en vigueur.

Winnie Imana

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