Des maisons du sénateur Bahati Lukwebo ont été scellées à Goma, pour insolvabilité en début de cette semaine par la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK). Le conseil des avocats de l’autorité morale de l’AFDC-A qualifient cette décision de l’administration fiscale en province d’un « acharnement politique » sur leur client du à son départ du Front Commun pour le Congo (FCC).
Des affirmations rejetées par le ministre provincial des finances du Nord-Kivu, David Kamuha.
Devant la presse mardi 17 décembre dernier, il a fait savoir qu’il y’a plusieurs contribuables qui font objet de recouvrement forcé dans la province.
Selon lui, le sénateur Bahati Lukwebo doit à la province du Nord-Kivu plus d’un million de dollars de taxes et impôts non payés.
« Sceller différents immeubles en ville de Goma ne s’agit pas d’un acharnement. Il n’y a rien de politique, on ne poursuit pas un individu mais on fait le travail normal. La DGRNK avait élaboré les feuilles d’observation adressées à Lukwebo pour lui signifier les irrégularités constatées à l’issue du control du 21 août 2019 et il a été constaté un montant de 1.165.404,8 USD que l’honorable Bahati Lukwebo doit a la province du Nord-Kivu. Ce montant provient des impôts et taxes qu’il doit payer a la province », a indiqué le ministre provincial des finances.
Il a par ailleurs listé les impôts et taxes que Bahati Lukwebo doit payer à la province du Nord-Kivu. Il s’agit des impôts fonciers, l’impôt sur les revenus, l’impôt sur le véhicule communément appelé vignette, la taxe spéciale conventionnelle sur la location de 10 mètres de rive pour ses parcelles situées au bord du lac, le droit proportionnel appelé aussi mutation pour avoir acquis plusieurs immeubles pour lesquels il faut payer des mutations et la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction en rapport avec les produits manufactures importés.
Le ministre David Kamuha a aussi déploré le fait que le sénateur Bahati Lukwebo ait multiplié les actes judiciaires au Tribunal de grande instance de Goma, après le pourparlers engagé par ses avocats avec la régie financière provinciale pour la révision à la baisse de ce montant de pénalité et ainsi sursoir le payement.
Entre temps, Bahati Lukwebo a assigné en justice la province du Nord-Kivu depuis le mois de novembre denier.
Fidèle Kitsa
