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RDC-Mines : Constant Mutamba appelle à la création d’un guichet unique pour la perception des taxes

Désormais mandataire en mines et carrières, Me Constant Mutamba a échangé ce jeudi 13 décembre à Kinshasa avec les professionnels des médias, autour des enjeux du nouveau code minier promulgué par l’ancien Chef de l’état Joseph Kabila en mars 2018.

Selon Constant Mutamba, ce texte de loi tel que modifié présente des avantages énormes qui permettent au gouvernement d’élargir l’assiette fiscale, en étant gagnant.

Sur ce, il a suggéré la création d’un guichet unique informatisé, afin d’éviter le coulage des recettes.

« Je propose que le gouvernement, à travers son administration de mine, puisse mettre en place un guichet unique de la perception des taxes. Et informatiser la gestion minière. En ce sens, le ministère des mines et ses collaborateurs peuvent vérifier électroniquement à partir d’un ordinateur le niveau de mobilisation des recettes », indique t-il.

Il a aussi appelé les géants miniers à construire des sièges sociaux, en vue de contribuer à la lutte contre le chômage en RDC.

« Le code dans son article 197 rend obligatoire la construction de sièges sociaux, au niveau de chef-lieu de provinces minières. Toutes les entreprises minières congolaises sont des locataires. C’est inacceptable que vous puissiez produire des milliards de dollars en étant locataire, alors que dans d’autres pays, il existe des quartiers des miniers », a-t-il fait savoir.

Abordant l’exploitation artisanale, dans l’aspect de la sous traitance minière, Me constant Mutamba a notamment plaidé pour la création par l’État des centres de négoces qui achèteront des minerais recueillis par les exploitants artisanaux.

Jael Moloway

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