Le président du parti Orange a, dans un communiqué de ce mercredi 15 avril, fait savoir que le chef de l’État a proclamé en toute régularité l’état d’urgence et dans le respect de l’article 85 de la Constitution.
Pour Fiyou Ndondoboni, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été défaillants en voulant convoquer un congrès pour statuer sur les modalités de l’application de l’état d’urgence.
De ce fait, il appelle présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, et son collègue du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, à démissionner pour des raisons de commodité.
Ci-dessous l’intégralité dudit communiqué du parti Orange que dirige Fiyou Ndondoboni Monkoso
COMMUNIQUE DU PARTI ORANGE AU SUJET DE LA PROCLAMATION DE L’ETAT D’URGENCE PAR LE CHEF DE L’ETAT
- Le parti ORANGE suit avec attention et intérêt les débats autour de l’Ordonnance prise par le chef de l’Etat proclamant l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national à la suite de la Pandémie du COVID 19 ;
- Le parti ORANGE soutient la démarche du Chef de l’Etat, laquelle est justifiée par des raisons d’urgence sanitaire pour prévenir et éviter la propagation du COVID 19 au sein de la République démocratique du Congo ;
- Le parti ORANGE note que le chef de l’Etat a usé de ses pouvoirs exclusifs prévus et consacrés par l’article 85 de la constitution de la RDC, libellé comme suit : « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution » ;
- Il sied de rappeler que :
• la compétence de la proclamation de l’état d’urgence est constitutionnellement attribuée exclusivement au Président de la République;
• la Constitution ne définit pas les modalités de concertation avec les autres institutions, préalable à la proclamation de l’état d’urgence. Celle-ci peut se faire conjointement, séparément, par voie de tout procédé apte à communiquer à ce sujet avec les autres institutions.
- Dès lors, pour le parti ORANGE, l’Ordonnance du Chef de l’Etat proclamant l’état d’urgence a été prise en toute régularité ; de ce fait, elle ne peut donner lieu à quelconque critique ou observations négatives, moins encore nécessiter un congrès pour soi-disant la régulariser ;
- En revanche, le parti ORANGE constate que l’Assemblée nationale et le Sénat ont été défaillantes à ce sujet, car, dès la proclamation de l’Etat d’urgence par le chef de l’Etat, ils auraient dû se réunir de plein droit pour adopter la Loi fixant les modalités d’application de l’état d’urgence, conformément à l’alinéa 3 de l’article 85 précité et à l’alinéa 2 de l’article 144 qui est ainsi libellé : « L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution » ;
- Aux termes de la Constitution de la RDC, il s’agit des sessions de l’Assemblée nationale et du Senat au cours desquels on adopte la Loi fixant les modalités d’application de l’état d’urgence, et non du Congrès. Ainsi, toute démarche tendant à convoquer le congrès pour régulariser l’Ordonnance déjà régulière du Chef de l’Etat ou adopter la Loi d’application de l’état d’urgence est anticonstitutionnelle sur toute la ligne, et dénouée de toute raison ;
- Le parti ORANGE regrette la défaillance de l’Assemblée nationale et du Sénat dans ce contexte où l’urgence sanitaire au sujet du COVID 19 devait exiger la cohésion nationale et le sacrifice ; il demande aux Présidents de ces deux institutions, relevant du pouvoir législatif, de démissionner pour des raisons de commodité.
- Le parti ORANGE réaffirme son appui au Chef de l’Etat et sa détermination à l’accompagner dans ce combat politique, contre le COVID 19 et pour le bien-être de la population congolaise.
Que Dieu bénisse la RDC, son vaillant peuple et ses dirigeants.
Fait à Kinshasa, le 15 avril 2020
Fiyou Ndondoboni Monkoso
Président national
