La direction politique de l’Union pour la Nation Congolaise(UNC) s’est réunie en urgence dimanche 21 juin 2020 suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe condamnant son président national, Vital Kamerhe, à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité.
À travers une déclaration dont la copie est parvenue à Actu-30.info ce lundi, ce parti politique relève 4 irrégularités dans le jugement qu’il considère « inique » du tribunal, que voici :
- Il est largement basé sur des suppositions et pourtant il est d’un principe général de droit pénal qu les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation et n’admettent par conséquent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion.
- Le tribunal a été dans l’incapacité d’établir la culpabilité de l’honorable Vital Kamerhe et s’est contenté de reprendre largement le requisitoire du ministère public tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction
- Une présentation sélective de certains d’enseignants appelés à comparaître devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n’a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique alors que pour les renseignants comparus sur demande de l’honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique a été intentionnellement faite par le tribunal.
- Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorder la liberté provisoire, le rejet en bloc des exceptions, même d’ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.
Pour rappel, Vital Kamerhe a été condamné samedi dernier à 20 ans des travaux forcés pour détournement de 48 millions de dollars américains alloués à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme de 100 jours du chef de l’État.
Fidèle Kitsa
(Ci-dessous l’intégralité de la déclaration)
