RDC : 15 jours accordés aux entreprises minières pour rapatrier « obligatoirement » 60% de leurs recettes d’exportation dans leurs comptes ouverts au pays

Lors de la 46e réunion du conseil des ministres qu’a eu lieu vendredi 28 août, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a tapé le poing sur la table sur le non-respect par les opérateurs miniers de l’article 269 du code minier.

Cette disposition du code minier qui autorise d’une part le titulaire d’un titre à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40% ; et d’autre part, l’oblige à rapatrier odans son compte ouvert en République Démocratique du Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 dudit Code.

Constatant qu’un montant de 1,5 milliard USD n’a pas été rapatrié en RDC par les entreprises minières durant la période de juin à ce jour, le Président de la République a, precise le compte-rendu du conseil des ministres, « engagé le gouvernement à ce toutes les entreprises minières concernées qui n’ont pas encore régularisé leur situation par rapport à cette obligation légale de rapatriement, de le faire endéans quinze jours ».

Il a en même temps appelé les services de la Banque centrale du Congo et de la DGRAD à appliquer des sanctions sévères contre les contrevenants, après ce délai de 15 jours.

Corneille Lubaki

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