RDC – Cour de cassation : Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu n’ont pas prêté serment devant Tshisekedi

Les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu, nommés par ordonnance présidentielle le 17 juillet dernier aux postes de présidents de la Cour de cassation, n’ont pas prêté serment ce mardi 4 août 2020 devant le chef de l’État Félix Tshisekedi.

Via twitter, Michée Mulumba, assistant du chef de l’État, a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature a empêché ces deux juges de prêter serment du fait qu’ils ont introduit un recours, pour rester à la Cour constitutionnelle afin de continuer à exercer leurs mandats qui s’achèvent en avril 2021.

Cependant, depuis le 27 juillet dernier, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu ont saisi par écrit le chef de l’État en vue de l’informer du renouvellement des membres de la haute Cour prévue au mois d’avril 2021, « conformément à la constitution dans son article 158, alinéa 4 ».

Par conséquent, ces deux magistrats disent ne pas être concernés par le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle, étant donné que leurs mandats respectifs de 9 ans sont en cours.

Il sied de signaler que 64 hauts magistrats ont prêté serment devant le président Félix Tshisekedi ce mardi 4 août 2020 à Kinshasa.

Winnie Imana

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