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RDC /Lutte contre la fraude minière : Constant Mutamba appelle l’État congolais à interdire l’exportation des minerais à l’état brut

Le mandataire en mines et carrières, maître Constant Mutamba Tungunga, a rendu public sa nouvelle tribune sur le manque à gagner de l’État dans le secteur minier, qui est le poumon de l’économie de la République Démocratique du Congo.

Devant la presse ce lundi 31 août pour commenter son étude, Me Constant Mutamba a indiqué que la RDC perd près de 100 milliards de dollars américains dans la fraude minière.

« La plupart d’exploitants artisanaux ne declarent jamais leurs productions. Ils préfèrent directement verser les minerais dans le marché noir. La plupart des entreprises minières qui opèrent ici en RDC, déclarent elles-mêmes ce qu’elles produisent. L’État n’a pas mis en place un mécanisme pour contrôler réellement ce que produisent ces entreprises minières. Il est difficile sur cette base de dire clairement combien l’État produit comme minerais par an. Ce qui prouve que même nos chiffres à nous partent sur de bases estimatives », a-t-il déclaré devant la presse.

Ce mandataire en mines a aussi souligné que peu importe les chiffres qui peuvent être avancés par les uns et les autres, la réalité demeure que le pays enregistre des manques à gagner à cause de la fraude minière.

Pour mettre fin à cette mauvaise pratique et maximiser les recettes du pays, Me Constant Mutamba a invité l’État à interdire l’exportation des minerais à l’état brut et à mettre en place un « Parquet minier ».

« La solution la plus plausible pour capter ces colossales sommes évaluées en milliards de dollars américains, consiste à interdire toute exportation de nos minerais à l’état brut. La transformation doit être la condition sine qua non pour toutes exportations des substances minérales congolaises…Il nous paraît indispensable pour l’Etat congolais, de mettre en place le Parquet minier, qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines », a recommandé Mutamba Tungunga.

Ce mandataire en mines et carrière a, cependant, que « l’Etat devra, en contrepartie, assouplir les mesures fiscales et douanières pour inciter davantage les multinationales à s’installer et à transformer localement ».

Pour rappel, cet avocat avait, lors de sa première sortie médiatique en tant que mandataire en mines en décembre 2019, notamment proposé la création d’un guichet unique informatisé pour renflouer les caisses de l’État et lutter contre la fraude minière.

Corneille Lubaki

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