RDC : Le gouvernement décide d’annuler les exonérations et allègements fiscaux octroyés en violation de la loi (Conseil des ministres)

La problématique des exonérations, compensations et allègements fiscaux était abordée lors du Conseil des ministres qu’a présidé, vendredi 4 septembre, par vidéoconférence le chef de l’État Félix Tshisekedi.

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, le président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) révèlent que certains des exonérations et allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.

Le président de la République a, par conséquent, condamné ces mauvaises pratiques et a instruit le gouvernement d’annuler immédiatement tous les exonérations et allègements fiscaux accordés en violation de la loi.

« Aussi, à l’initiative du président de la République, le Conseil des ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale », rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres.

L’IGF a documenté plus de 1300 exonérations qui, d’après elle, font perdre au trésor public congolais plus de 5 millards de dollars américains chaque année.

Corneille Lubaki

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