À travers une mise au point parvenue à Actu30.cd ce lundi 3 novembre 2020, le professeur André Mbata fait savoir que l’adhésion à l’Union sacrée de la nation ne peut jamais faire perdre à un député national ou un sénateur le mandat parlementaire.
« Les artisans de l’inanition de la nation ne comprennent pas que l’article 110 in fine de la Constitution dispose que la perte du mandat parlementaire peut intervenir notamment lorsqu’un député national ou un sénateur quitte délibérément son parti politique durant la législature », affirme-t-il.
Et d’ajouter : « Les parlementaires qui vont adhérer à l’Union sacrée de la nation qui remplace la défunte coalition FCC-CACH, vont rester dans leurs partis politiques tout comme l’appartenance au FCC (Front Commun pour le Congo), un regroupement de fait sans personnalité juridique, n’avait pas fait perdre aux parlementaires du PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie) la qualité de membres de ce parti ».
Selon le Pr André Mbata, les parlementaires ne courent donc aucun risque de perdre leurs mandats pour avoir adhéré à l’Union sacrée de la nation et ce, même s’ils étaient exclus de leurs partis.
Il sied de signaler que l’Union sacrée de la nation sera créée à l’issue des consultations qui ont débuté le lundi dernier, avait annoncé le président de la République lors de son adresse du vendredi 23 octobre dernier. L’objectif, avait indiqué le chef de l’État, est de juguler la crise politique qui sévit au sein de la coalition FCC-CACH.
Emery Yakamua