Avec l’appui de la Cellule d’exécution des financements des États fragiles, à travers son Projet de développement d’infrastructures financières et des marchés (PDIFM), la Banque centrale du Congo (BCC) a, en sa qualité d’autorité de régulation et de contrôle, lancé mardi 10 novembre à Kinshasa l’atelier national sur la validation de projet révisé de loi n°002/2002 du 02 février 2002 sur les Coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC).
Ces assises qui iront jusqu’au 13 novembre prochain réunissent plusieurs experts notamment ceux de la BCC ainsi que des représentants des microfinances de différentes provinces du pays, qui réfléchissent sur les innovations et améliorations à apporter à ladite loi.
Dans son mot d’ouverture de cet atelier, le directeur général de la Banque centrale, Jean Louis Kayembe a indiqué que « la loi en cours de révision date d’il y a 18 ans et a montré ses limites au regard des avancées observées dans le secteur de la microfinance dans le monde, des meilleures pratiques de l’heure et de l’adhésion de la RDC à l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) ».
Jean Louis Kayembe a ajouté en même temps qu’au-delà du caractère anachronique de cette loi, d’autres faiblesses constatées ont conduit à sa révision entre autres :
- L’absence d’une vision stratégique des promoteurs et la non-maîtrise de la croissance des institutions ;
- l’ignorance par les membres de leurs droits et obligations.
- l’incapacité de mettre en place un dispositif de contrôle interne et efficace ;
- l’absence d’un système d’information et de gestion susceptible de gérer de façon ordonnée la multiplicité des opérations des institutions et d’en maîtriser les risques y relatifs ;
- la mauvaise gestion du portefeuille crédit, principale cause de la dégradation de la situation financière de la plupart des COOPEC.
Par ailleurs, le chargé des opérations du PDIFM, Didier Muderwa a noté que la CFEF, a travers son projet, a appuyé cet atelier parce qu’il est question de permettre à la banque centrale d’anticiper tous les faux-pas des institutions de microfinance, COOPEC.
« Nous avons apporté notre appui à la Banque Centrale qui vise à remodeler le secteur de la microfinance, des coopératives d’épargne et de crédit, en mettant une supervision qui est basée sur les risques. C’est à dire dans ce cas, la banque centrale n’attend plus d’être mise devant le fait accompli mais se dote de certains instruments techniques de contrôle qui lui permettent d’anticiper sur la déroute de ces institutions », a-t-il précisé.
Et de renchérir : « Ces institutions doivent régulièrement des rapports dans certains nombres d’éléments d’appréciation à la banque centrale du Congo…A partir de ces éléments, la Banque centrale peut détecter au vu de certaines ratios le danger qui se présente. Donc nous avons apporté notre appui pour que la banque centrale acquiert des compétences, des connaissances et renforce ses capacités de prévention des risques systémiques que peuvent entraîner certaines institutions ».
Pour rappel, ce processus de révision de la loi sur les COOPEC a commencé en février 2020 à travers un séminaire juridiques sur les Actes uniformes de l’OHADA, sur les sociétés des coopératives et les autres actes uniformes.
Cet atelier est une suite des rencontres réflexives organisées la semaine dernière à Goma et Bukavu, pour les acteurs des provinces du Nord et Sud-Kivu.
Corneille Lubaki
