A la suite des consultations initiées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, les avis et considérations recueillis par ce dernier ont fait l’objet d’une annonce à la nation le dimanche 06 Décembre 2020.
Des différentes propositions retenues comme pertinentes par SEM le Président de la République, celle concernant la réduction drastique du train de vie des institutions (sans pour autant affecter négativement l’action de l’Etat).
C’est dans cet esprit que la présente note de réflexion est émise, afin de proposer une armature gouvernementale qui tienne compte à la fois des besoins cruciaux de développement du pays et des contraintes financières auxquelles ce dernier est buté, particulièrement en cette période de crise économico-sanitaire mondiale.
Pour la réalisation efficace des missions de l’Etat dans le cadre du contrat social, nous sommes d’avis que l’organisation gouvernementale devrait intégrer le principe d’efficience.
L’Union sacrée de la nation ne devrait pas se traduire en une pléthore de postes ministériels ayant pour objectif de nourrir les appétits politiciens non encore assouvis, au point que l’organisation gouvernementale devienne une charge financière trop lourde pour les frêles épaules d’un Etat qui compte parmi les plus pauvres du monde.
L’organisation que nous proposons tient à la fois compte des contraintes budgétaires dans un contexte de faiblesse des recettes publiques, de la réduction du train de vie des institutions et du besoin d’efficacité de l’action publique.
Ainsi, le gouvernement de l’Union sacrée de la nation devrait comporter un nombre réduit de ministères et laisser plus de place aux secrétariats généraux des administrations publiques, composés de véritables techniciens et spécialistes des secteurs concernés. Certains d’entre eux devraient être transformés en secrétariats d’Etat, au regard de leur importance stratégique.
Nous proposons un gouvernement de 32 membres, dont l’architecture se décline comme suit :
Trois vice primatures
- Le ministère de l’économie et du redressement productif est créé et transformé en vice primature au regard de l’extrême précarité de la situation économique et de la nécessité d’opérer un redressement des capacités productives du pays.
Il fusionne les ministères de l’agriculture, de la pêche et élevage, de l’industrie et du commerce, car il est inconcevable que le ministère chargé de l’économie soit distinct de ceux qui s’occupent des trois secteurs économiques de base, tout comme il est inconcevable qu’il soit réduit à une simple caisse de réglementation des prix sur le marché.
La politique générale de production, dans le cadre du redressement productif, intègre logiquement les politiques agricole, industrielle et commerciale. Dès lors, il apparaît logique d’en unifier la conception en vue d’une coordination plus efficace.
Ce ministère sera appuyé dans ses missions par des secrétariats d’Etat à l’agriculture, à la pêche et élevage, à l’industrie et au commerce , qui sont en fait les secrétariats généraux de ces anciens ministères et qui seront dotés de ressources nécessaires à la réalisation de tâches spécifiques répondant aux critères SMART.
On passe ainsi de quatre (4) ministères à un seul, et l’efficacité de l’action publique est améliorée grâce à la mise en exergue des compétences avérées des experts des administrations concernées.
- Le ministère du développement social et des solidarités, fusionnant les ministères des affaires sociales, genre et famille, affaires humanitaires et solidarité nationale, mérite aussi d’être érigé en vice primature au regard de l’ampleur des besoins sociaux. La dénomination change aussi, car parler d’affaires sociales et humanitaires est de nature à garder les citoyens dans un état d’attentisme permanent. Le développement social conduit à une cohésion sociétale et à la réduction des inégalités à travers le renforcement des structures sociales et des initiatives de lutte contre la pauvreté multidimensionnelle. Là aussi on passe de quatre (4) portefeuilles à un seul.
- Le ministère de la sécurité intérieure et de la cohésion des territoires résulte quant à lui de la fusion de ceux en charge de la sécurité et de la décentralisation, car la gestion des questions liées à la sécurisation du territoire national et les problématiques de la décentralisation sont extrêmement liées.
Neuf ministères d’État
- Le ministère de l’éducation nationale qui va regrouper en son sein les anciens ministères de l’enseignement primaire, secondaire et technique, et de l’enseignement supérieur et universitaire. Celà pour assurer une cohérence programmatique entre les différents sous-secteurs éducationnels.
Cette cohérence est indispensable à la réalisation de l’émancipation totale dans ses différents volets et suivant les phases du modèle d’émancipation économique retenu.
-Le ministère de la planification du développement regroupe quant à lui les anciens ministères du plan, du tourisme, de l’aménagement du territoire, et des infrastructures, en ce sens qu’il s’occupe des politiques d’amélioration de l’attractivité du territoire et de l’intégration nationale. Là encore on passe de quatre (4) ministères à un seul.
- Le ministère de la défense nationale demeure, mais l’aspect gestion des anciens combattants disparaît. Il s’occupera de la conception des politiques de protection des frontières et de préservation de l’intégrité territoriale, ainsi que de la gestion des armées et donc des militaires.
- Le ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, qui regroupe celui des affaires étrangères et celui de la coopération internationale et intégration régionale, rassemble les missions relatives à la gestion des relations diplomatiques et la coopération bilatérale et multilatérale.
- Le ministère de l’environnement et de la transition énergétique est créé à la place de celui de l’environnement et développement durable, car le développement durable est la conjonction de la croissance économique, de l’intégration sociale, de la soutenabilité environnementale et de la bonne gouvernance politique. Il ne peut donc pas être limité à l’aspect environnemental, et s’occupera de la gestion de l’environnement, des politiques de transition vers une énergie verte, ainsi que des politiques d’assainissement et d’hygiène.
- Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle regroupe les ministères de l’emploi, travail et prévoyance sociale, et de la formation professionnelle, et devra s’atteler à la conception d’une politique de l’emploi et du développement des métiers artisanaux et techniques, toujours dans le cadre de la réalisation de l’émancipation nationale.
- Le ministère des finances et du budget comme son nom l’indique, regroupe les deux anciens ministères des finances et du budget, avec pour principale mission de doter le pays des moyens financiers nécessaires pour la réalisation de la mission du gouvernement. Regrouper les deux ministères permet aussi d’accélérer la procédure le long de la chaîne de la dépense publique.
- Le ministère de la justice conçoit les politiques d’administration et de modernisation du secteur de la justice et assure la promotion et le respect des droits humains.
- Le ministère de la culture et de la citoyenneté responsable regroupe celui de la culture et des arts et celui de la jeunesse et initiation à la nouvelle citoyenneté.
Le ministère de la jeunesse disparaît car les problématiques liées à la jeunesse sont les mêmes pour toutes les tranches d’âge et les solutions se trouvent dans l’emploi, l’économie et le développement social.
Qu’un ministère soit intégralement dédié à la jeunesse c’est en quelque sorte entériner la jeunesse comme un état spécifique, ce qui se conçoit mal car rien n’est statique. Il n’est donc pas utile de dédier à la jeunesse tout un ministère et toute une administration.
Par contre, l’aspect citoyenneté responsable s’accommode du développement du secteur culturel, en ce sens que la culture façonne les règles morales qui sont normalisées dans une société. C’est donc ce ministère qui aura pour charge de concevoir et mener la politique d’émancipation culturelle et la promotion d’une citoyenneté responsable en vue d’un rayonnement sociétal.
Cinq ministères
- Le ministère de l’action publique et du portefeuille de l’Etat regroupe les ministères de la fonction publique et du portefeuille, regroupement qui s’explique par le fait qu’ils gèrent l’un le personnel de l’Etat, et l’autre ses investissements et intérêts économiques.
La dénomination « action publique » tend à mettre l’accent sur le caractère dynamique qui doit caractériser les interventions publiques ainsi que le personnel chargé de leur mise en œuvre.
- Le ministère de la santé publique reste intact et garde ses attributions originelles.
- Le ministère des ressources énergétiques rassemble les anciens ministères des mines, de l’électricité et ressources hydrauliques, et des hydrocarbures, avec pour mission de concevoir et implémenter une politique cohérente de gestion de ces ressources afin qu’elles participent efficacement à la réalisation de l’émancipation totale.
- Le ministère des transports et mobilités durables anciennement ministère des transports, intègre l’aspect « mobilités durables » car sa mission sera de concevoir les politiques en matière de développement des réseaux de transport et de planifier les besoins en termes de mobilités des personnes à travers le pays.
Ces réseaux doivent être durables pour respecter les exigences environnementales au regard des objectifs de développement durable.
- Le ministère des sports gère la politique sportive et planifie le développement de l’agenda des compétitions sportives à organiser par le pays dans le cadre du rayonnement culturel et de la promotion du soft power.
Nous proposons également 15 Secrétariats d’État, notamment à l’agriculture, pêche et l’élevage, à l’industrie, au commerce, aux télécommunications, au développement rural, au portefeuille, à la recherche scientifique, aux affaires foncières, aux petites et moyennes entreprises et entreprenariat, au logement et à l’habitat, au tourisme, à l’urbanisme, à l’électrification durable, aux mines et aux affaires africaines.
Les Vice-ministres, les Ministres délégués, le Ministre près le Président de la République, le Ministre près le Premier Ministre, jugés inutiles, disparaissent.
Avec une composition gouvernementale aussi restreinte, l’Union sacrée de la nation doit combattre le carriérisme gouvernemental érigé en modèle dans notre pays.
L’Union sacrée de la nation, loin d’être un nouveau regroupement politique à la Congolaise, doit être ce catalyseur de changement tant attendu par le peuple, afin que son intérêt et rien que son intérêt, ne compte.
La réduction drastique du nombre de portefeuilles ministériels tout en veillant à l’efficacité de l’action gouvernementale devrait permettre à l’Etat d’améliorer son budget annuel, avec pour finalité le renforcement des investissements dans les secteurs porteurs de croissance, notamment l’économie nationale, l’éducation, l’aménagement du territoire, le tourisme, et la sécurité.
Nous sommes d’avis qu’il faut faire, une fois pour toutes, le pari d’une action publique remodelée en opérant courageusement cette réforme institutionnelle.
Merseign Luzonzo administrateur civil rattaché au secrétariat général près le conseil économique et social de la RDC.
