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Sud-Kivu : Le procureur près la Cour d’appel veut poursuivre le député Georges Musongela pour « faux et usage de faux »

Dans une lettre du 16 février adressée au président du bureau de l’Assemblée provinciale et dont Actu30.cd a pu consulter, le procureur général près la Cour d’appel du Sud-Kivu sollicite l’autorisation du bureau de l’organe délibérant pour ouvrir l’instruction des faits à charge du député provincial Georges Musongela pour « faux et usage de faux ».

À en croire ce document du procureur, Georges Musongela est poursuivi pour avoir « usé de l’arrêté de désaffectation du 24 janvier 2012, se faisant passer pour propriétaire de la parcelle sise au n°7, avenue des Sports, quartier Ndendere (Labotte), commune d’Ibanda ».

Et d’ajouter : « Par une lettre du 31
octobre 2018, ledit arrêté a été déclaré inexistant par le ministre national de l’Urbanisme et Habitat ».

De ce fait, le procureur général près la Cour d’appel du Sud-Kivu indique qu’étant donné la gravité des faits, « il est impérieux que l’honorable Georges Musongela puisse donner sa version des faits ».

C’est pourquoi, il invite le bureau de l’Assemblée provinciale à autoriser qu’une instruction soit ouverte contre lui et permettre à l’incriminé de présenter ses moyens de défense.

Signalons que le député Georges Musongela avait déposé une plainte contre le gouverneur de province, Théo Ngwabidje, à la Cour de cassation pour « détournement ».

Joseph Mwema

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