A travers un communiqué de presse dont une copie est parvenue, ce vendredi 19 mars à la rédaction d’Actu30.cd, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ, accuse les quatre sociétés de télécommunication en RDC de ne pas retribuer à leurs travailleurs les 5 % des bénéfices nets réalisés.
« ACAJ appelle les sociétés Vodacom RDC-SA, Airtel RDC SA, Africell RDC SA et Orange RDC SA à respecter l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16
octobre 2002 qui impose à chacune d’elles, l’obligation de réserver 30 % de son
capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5 % de cette quotité à
ses travailleurs », lit-on dans ce communiqué datant du 18 mars 2021.
Par ailleurs, selon la même source, en application de l’article 19 de la loi cadre citée, chaque société de
télécommunication doit notamment distribuer la quotité de 5 % des bénéfices nets à
l’ensemble de ses travailleurs à titre de gratification à chaque fin de l’exercice fiscal, y
retenir l’impôt à reverser au Trésor public.
En outre, selon Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, « aux termes de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d’intérêt économique, les titres sociaux ou droits
attachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et
droit préférentiel de souscription », a-t-il ajouté dans la note.
Par conséquent, il a invité les autorités congolaises à contraindre les sociétés de télécommunication
à respecter les droits garantis par l’article 19 de la Loi cadre, en particulier, à
leurs travailleurs, et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants.
Cet acteur de la société civile a par ailleurs
encouragé les travailleurs des sociétés de télécommunication « à défendre fermement leurs droits par toutes les voies de droit ».
Emery Yakamua
