L’Inspection Générale des Finances (IGF), dans sa mission de gendarme des finances publiques, a envoyé, le 19 mars dernier, une feuille d’observations au ministère des Mines dans le cadre d’une mission de contrôle au Centre d’Évaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC). Une structure sous tutelle du ministère des Mines. Cette feuille d’observations portrait essentiellement sur deux points que l’IGF voulait voir être éclaircis. A savoir :
- Les textes juridiques et activités de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) ainsi que l’inexistence de ses bureaux fixes et de son secrétariat permanent ;
- Le paiement des aviseurs passé par le Cabinet.
Sur ces questions de contrôle, le ministère n’a pas mis longtemps pour répondre. Le 24 mars dernier, dans un document de trois pages transmis à l’IGF, le ministre Willy Kitobo a répondu clairement à ces interrogations de l’IGF.
Au sujet du premier point, le ministre a résumé les textes juridiques de la création du CNLFM, en insistant sur les missions spécifiques de cette commission de l’Etat créée depuis 2010 par Arrêté Interministériel ministères de l’Intérieur et Mines. Concernant les bureaux, Willy Kitobo a précisé que la commission travaille dans les bureaux du ministère comme toutes les autres commissions permanentes du secteur des mines.
« Aussi, il sied de noter que cette commission se réunit une fois par mois en session ordinaire sur convocation de son Coordonnateur, actuellement le Directeur Général du CEEC choisi par mon prédécesseur pour faciliter le travail du fait que, conformément à l’article 13 du même Arrêté, il avait été décidé qu’une partie des ressources financières vienne des apports consentis par les services du ministère des Mines et particulièrement, le CEEC. » a précisé le ministre dans sa lettre.
Concernant le 2ème point, le patron des Mines a précisé que c’est lui qui approuve le budget de la lutte contre la fraude et qui ordonne la sortie des fonds destinés au paiement des aviseurs utilisés. Sur la qualité de ces derniers, la Commission peut utiliser n’importe quelle personne non apparente. Les aviseurs, protégés par l’anonymat, sont payés via leur point focal. C’est ce qui justifie que pour certaines missions d’investigation impliquant les membres du cabinet, quelques paiements ont transité par ces derniers et pour l’année 2020, « aucune des 4 missions n’a dépassé 100 000 USD (cent mille dollars américains) ».
Alors que les réponses aux questions ont été fournies, le ministère constatera, non sans étonnement, que des inspecteurs de l’IGF « publient leur lettre d’accusé de réception en cachant la réponse du ministre qui est pourtant très claire ».
« Administrativement, nous ne pouvons pas sortir la lettre mais vous comprendrez, en analysant le fond de ces quelques éléments que le ministre des Mines est parmi les ministres qui travaillent de manière transparente et pour l’intérêt du pays », fait constater une source proche du dossier.
Avant d’ajouter : « il a toujours œuvré pour la transparence et la bonne gouvernance du secteur des mines caractérisées par la collaboration étroite avec toutes les institutions et tous les services de l’Etat, la vulgarisation et l’application stricte des textes règlementaires entourant la loi minière en vigueur et enfin, le maintien d’un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes dans ce secteur clé et sensible pour l’économie de la RDC ».
Cyrille Manata
