L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé le contrat de 58 millions de dollars américains signé en mars 2021 entre Congo Invest et la vice-gouverneur de la province du Lualaba, Fifi Masuka.
Selon une source proche de ce dossier, ce contrat a été signé « en catimini » et sans aucun respect de la procédure en la matière.
« Un contrat opaque de 56,8 millions de dollars américains hors taxes soit un total de 67,9 millions de dollars américains pour arranger la route Wansela et Katebi ainsi qu’éclairer la ville de Kasaji en solaire comme si ces projets étaient si urgents maintenant au regard du plan quinquennal mais aussi en sachant que Kasaji a du courant en permanence », souligne cette source.
D’après elle, ce contrat énonce que la province paiera un accompte de 19.988.942 USD à la signature du contrat.
« On peut dès lors se poser des questions sur la motivation de ce contrat de gré à gré qui exige le paiement d’un acompte si important. Tout compte fait, l’intention derrière ce contrat, c’est seulement chercher à se remplir les poches durant la période intérimaire. Le peuple d’abord est donc mis aux oubliettes par la dame qui passe pour être donneur de leçon », fulmine ce proche.
Toujours selon cette source, la vice-gouverneur a écrit à l’ARMP pour demander l’autorisation spéciale pour la passation de ce contrat et l’Avis de Non Objection.
Malheureusement, poursuit-elle, l’ARMP qui a pour mission d’assurer notamment la transparence du système des marchés publics et des délégations de service public, des procédures de passation, d’attribution, d’exécution et de contrôle des marchés publics en vue de bannir l’opacité, la concussion, la corruption et autres pratiques peu orthodoxes, vient de dire « non à ces magouilles ».
À travers sa lettre numéro 559/ARM/DG ai/04/2021 du 14 avril 2021, la direction générale de l’ARMP informe la province du Lualaba de la « nullité du contrat de PPP » conclu entre elle et l’entreprise Invest Congo de mars 2021 pour plusieurs manquements dont :
- La violation intentionnelle et délibérée de la vice-gouverneur des dispositions pertinentes de la loi No18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé ;
- Malgré le refus de l’ARMP de donner son aval suite à l’absence de l’offre ; des études de faisabilité ; des montages technique, juridique et financier ; des termes de références et des études d’impact environnemental, la province a conclu ce contrat ;
- Étonnamment, l’ARMP est en possession du contrat malgré son refus d’accorder l’autorisation spéciale de recours au gré à gré et la non objection sur le projet de contrat inexistant demandées par la province.
- Le vice-gouverneur a conclu, au mépris de la loi sus évoquée et des prérogatives légales et règlementaires dévolues à l’ARMP, le contrat de PPP avec INVEST CONGO ;
- Pour ces raisons, l’ARMP a le regret d’ informer la province du caractère « nul » dudit contrat, « irrégulièrement » conclu et ce pour violation des dispositions d’ordre public. Par conséquent, la Province du Lualaba n’est pas partie prenante dans ce contrat.
Rachel Kitsita
