La commission politique, administrative, juridique et droits humains du Sénat (PAJ) a présenté ce mercredi 9 juin devant l’Assemblée plénière son rapport relatif à la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui a été adoptée en première lecture au niveau de l’Assemblée nationale.
Après débat de ce rapport du reste jugé recevable, un délai de 24 heures a été accordé à ladite commission afin de traiter les différents amendements des sénateurs.
« Nous allons accorder 24 heures à la commission PAJ pour réceptionner et traiter les amendements éventuels à cette proposition de loi. La commission les examinera« , a déclaré le président du Sénat Modeste Bahati après avoir clos le débat.
Cette proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale demeure au cœur des enjeux, au regard des déclarations de plusieurs acteurs politiques et de la société civile qui regrettent que le principe de l’indépendance et de la dépolitisation de la CENI a été écarté au niveau de la chambre basse du Parlement.
L’appel a été lancé par plusieurs personnalités politiques et de la société civile aux sénateurs afin qu’ils tiennent compte de ces innovations de réforme dans le traitement de cette proposition de loi.
Le président de la commission PAJ, Jean Bakomito, a précisé à cet effet que les sénateurs vont devoir se prononcer aux prochaines séances sur cette proposition, même en ce qui concerne la composition du bureau de la CENI qui, d’après la version de la loi adoptée à l’Assemblée nationale, doit être constituée d’un président choisi par les confessions religieuses ainsi que les autres membres désignés par la Majorité et l’Opposition.
Corneille Lubaki
