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Procès en appel sur le détournement à l’EPST : La Cour de cassation renvoie l’instruction au 05 juillet prochain

Après son ouverture, ce lundi 14 juin 2021 à la Cour de cassation, le procès en appel de l’ex- inspecteur général de l’Enseignement primaire secondaire et technique (EPST), Michel Djamba et Delphin Kampayi, directeur du Service de contrôle de la paie du personnel enseignant (SECOPE).

Absent physiquement du procès, ces deux prévenus sont représentés par leurs avocats en présence de la partie civile, République Démocratique du Congo, représentée, elle aussi, par ses avocats.
A l’appel de la cause, la Cour de cassation s’est déclarée saisie à l’égard de toutes les deux parties qui ont interjeté appel et a renvoyé la cause au 05 juillet prochain pour instruction.

En rappel, au cours de l’audience qui s’est tenue à la prison centrale de Makala le 25 mars 2021, la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait condamné Michel Djamba, Inspecteur général de l’EPST et Delon Kampay, Directeur national du Service de Contrôle et de Paie du personnel Enseignant (SECOPE) à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics alloués à ce sous secteur de l’EPST.

À cette peine, la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait également pris des décisions accessoires. Il s’agit notamment de l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques, la privation des droits civiques et politiques, l’interdiction de droit à la libération provisoire, la restitution des fonds détournés et le paiement des dommages et intérêts chiffrés à 100 millions de francs congolais.

Emery Yakamua

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