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RDC : Le Sénat adopte le projet de loi portant prorogation de l’état de siège

Les sénateurs ont examiné en seconde lecture, au cours de la plénière de ce lundi 21 juin, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour une durée de 15 jours.

Présenté par le ministre d’État au développement rural, François Rubota, ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée plénière de la chambre haute du Parlement, soit 85 voix « OUI » obtenus par 85 sénateurs qui ont pris part au vote.

Le président du Sénat n’a pas manqué de signifier que ce projet ainsi adopté en des terminaux identiques avec l’Assemblée nationale sera transmise au chef de l’État pour promulgation conformément à la Constitution.

Par ailleurs, l’Assemblée plénière a relevé la nécessité pour l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi portant habilitation du gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, l’état de siège a été décrété par le président de la République dans les deux provinces, afin de faire face l’insécurité dans cette partie du territoire national.

Corneille Lubaki

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