La clôture de la session de mars figure parmi les points à l’ordre du jour de la séance plénière de ce lundi 28 juin au Sénat, en témoigne la note du rapporteur de la chambre haute du Parlement adressée aux élus Sénateurs.
Selon cette note, la séance plénière de ce lundi porte 4 points à l’ordre du jour à savoir :
- Rapport de la Commission Relations extérieures sur les 6 projets de ratification/Aviation Civile
- Examen et adoption du projet du règlement intérieur du Sénat amendé
- Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC
- Clôture de la session de mars 2021
La clôture de la session de mars, pourtant retardée au regard de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, est ainsi annoncée après que la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur la saisine du Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, en interprétation des alinéas 2 et 3 de l’article 144.
Ces dispositions constitutionnelles stipulent : « L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente Constitution. La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’alinéa précédent ».
Dans son arrêt rendu le 22 juin dernier, la Cour constitutionnelle qui a déclaré recevable et fondée la requête en interprétation de l’article 144, a donné la possibilité au parlement de siéger, chaque 15 jours, pour proroger ou non l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Corneille Lubaki
