Le procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, a, à travers un réquisitoire signé le 24 juin dernier, saisi de nouveau le bureau du Sénat pour solliciter l’autorisation des poursuites à charge de Matata Ponyo Mapon.
Ce courrier adressé au président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, relate les faits des détournements des deniers publics à charge de Matata Ponyo, alors Premier ministre, dans le processus de l’indemnisation des personnes physiques ou morales victimes des biens zaïrianisés.
« Il s’est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus. Pour y parvenir, le Sénateur préqualifié, en étant Premier ministre, a favorisé le decaissement par la procédure d’urgence des fonds publics qui n’ont pas atteint les veritables victimes, mais dont il s’est procuré des avantages illicites en utilisant lesdits fonds à son profit personnel. Les ordres de paiement informatisés (OPI) en constituent la preuve de paiement« , note ce réquisitoire.
Le procureur général près la Cour constitutionnelle a précisé qu’il ne s’agit nullement d’une demande de levée des immunités, laquelle, précise-t-il, « pourra être sollicitée auprès du Sénat au cas où l’instruction préjurictionnelle donnait lieu à la décision d’envoyer le dossier pour fixation ».
Il s’agit d’un deuxième réquisitoire adressé par le procureur général près la Cour constitutionnelle pour solliciter l’autorisation des poursuites contre le sénateur Augustin Matata Ponyo. Le premier réquisitoire citait Matata Ponyo dans le détournement des fonds liés au programme du parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Aussi, faut-il signifier que l’autorisation des poursuites a été ajoutée parmi les matières pouvant être délibérées par le Sénat, lors de l’examen du projet de règlement intérieur amendé. Ce règlement intérieur ainsi révisé a été adopté au cours de la plénière du 28 juin dernier et sera envoyé à la Cour constitutionnelle pour avis de conformité.
Corneille Lubaki
