S’exprimant à Actu30.cd, mardi 15 juin, après le rejet par le Sénat de la demande de levée des immunités de Matata Ponyo et Ida Kamonji, le sénateur Valentin Gerengo a déclaré que la chambre haute du Parlement n’a pas empêché la justice de faire son travail.
Selon cet élu du Mouvement de libération du Congo (MLC) il s’agit plutôt de la réalité même de l’indépendance des institutions telle que voulue par le constituant.
« Nous ne pouvons pas empêcher la justice de faire son travail. L’article 19 également de la Constitution nous interdit de soustraire quelqu’un à son juge naturel. Mais nous sommes dans une situation d’indépendance des institutions. Les législateurs, nous sommes indépendants. Nous pouvons décider souverainement que nous voulons lever l’immunité de quelqu’un ou de ne pas lever l’immunité », a dit Valentin Gerengo.
Et d’ajouter : « Nous sommes dans une situation où le Sénat a refusé de lever les immunités, ce qui veut dire que la justice est bloquée momentanément, en attendant que l’on termine la législature. À ce moment là, comme le dossier est ouvert, la justice verra ce qu’elle pourra faire ».
S’agissant de la nécessité des réformes relatives aux immunités des poursuites telle que soulevée par certaines personnalités, cet élu de Kinshasa a souligné que le Parlement ne peut légiférer sur cette question car, il sera juge et partie.
« Nous serons juge et partie à ce moment-là. Nous ne pouvons pas voter une loi pour permettre à la justice de se saisir des sénateurs, d’un parlementaire à son bon vouloir… », a dit le sénateur Gerengo.
La question de l’immunité principalement des parlementaires est consacrée dans l’article 107 de la Constitution qui stipule : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas ».
Par ailleurs, lors de la rentrée judiciaire d’octobre 2020, le premier président de la Cour de cassation avait noté que des propositions doivent être faites sur « la nécessité de la réforme des règles de procédure répressive relatives aux immunités des poursuites ».
Corneille Lubaki
