L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, le 18 juin, dans l’affaire inscrite sous R. const 1543 opposant le gouverneur déchu Dieudonné Pieme à l’Assemblée provinciale du Kasaï suscite des réactions au sein de l’Assemblée provinciale de cette province.
Tout en s’inclinant devant la décision de la Cour constitutionnelle, Félicien Kalala, avocat conseil de l’Assemblée provinciale du Kasaï pense néanmoins que la haute Cour a agi de manière « ultra petita », c’est-à-dire, en dehors de la volonté du requérant.
L’Assemblée provinciale est surprise de voir cette décision de la Cour pendant que ses arguments rencontraient à 80 % la motivation de la Cour constitutionnelle, fait remarquer cet avocat.
« Entant qu’avocat de l’Assemblée provinciale du Kasaï, je n’ai pas des commentaires à faire sur la décision rendue par la haute Cour. Mais je note seulement qu’à l’audience, la motivation donnée par la Cour constitutionnelle rencontrait à 80 % les arguments présentés par l’Assemblée provinciale. Mais, curieusement, la Cour a agi, c’est ce qu’on appelle en droit, de façon ultra petita, c’est-à-dire, en dehors de la demande du requérant. », a-t-il expliqué.
Felicien Kalala s’est dit curieux de réaliser que la même Cour a rejeté la motion ayant conduit à la déchéance du gouverneur Pieme.
« Le requérant Pieme s’était plaint à la Cour que l’Assemblée avait violé ses droits de défense, que la résolution de l’Assemblée violait la constitution. Mais la Cour avait rejeté tous ces griefs. Curieusement, la même Cour annule la motion« , a-t-il déclaré.
Cet avocat conseil de l’Assemblée provinciale constate avec regret que la Cour n’a pas examiné le fond de la motion, elle s’est plutôt limitée à la forme.
Félicien Kalala Mupinganyi, qui est en même temps député provincial, pense qu’actuellement, c’est à l’Assemblée provinciale de voir comment prendre des nouvelles dispositions pour favoriser la bonne marche de la province.
Pour rappel, la Cour constitutionnelle a déclaré, vendredi 18 juin 2021, recevable et fondée la requête en inconstitutionnalité déposée par le gouverneur déchu Dieudonné Pieme et cette juridiction l’a, par conséquent, réhabilité dans ses fonctions.
Janderson Nyembue/Kasaï
