Deux sénateurs de l’actuelle législature, Alexis Thambwe Mwamba et Éric Rubuye, ainsi que deux autres de l’ancienne législature, Florent Musedu Ilunga et Atambu Lomalisa, sont cités dans le réquisitoire du procureur général près la cour de cassation qui sollicite la levée de leurs immunités auprès du Sénat.
D’après ce réquisitoire lu au cours de la plénière de ce mercredi 9 juin par le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbu, ces élus nationaux sont cités dans le détournement des fonds liés principalement au fonctionnement de la chambre haute du Parlement.
Le procureur général près la Cour de cassation demande l’autorisation de « poser des actes » contre ces sénateurs à la suite du rapport de 6 inspecteurs après le contrôle de l’IGF (Inspection Générale des Finances) sur la gestion du Sénat de la période de janvier 2019 à fin décembre 2020.
Un écart est constaté dans l’utilisation de certains fonds mis à la disposition de la chambre haute du Parlement, rapporte ce réquisitoire lu par le rapporteur du Sénat Michel Kanyimbu.
Juste après la lecture, le président du Sénat a, avec l’approbation de l’Assemblée plénière, décidé du transfert à la Commission spéciale des dossiers des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba et Éric Rubuye. Cette commission spéciale, rappelle-t-on, examine déjà le cas du sénateur Matata Ponyo dont la levée des immunités est aussi sollicitée, cependant, par le procureur général près la Cour constitutionnelle.
S’agissant des cas des autres sénateurs de l’ancienne législature qu’a présidée Léon Kengo wa Dondo, le président de la chambre haute du Parlement a informé qu’un courrier sera directement adressé à la Cour de cassation pour qu’elle saisisse des cas de Florent Musedu et Atambu Lomalisa, puisqu’ils ne sont pas sénateurs de cette législature.
Corneille Lubaki
