Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a décrété un huis clos, au cours de la plénière de ce mardi 15 juin, pour l’examen du rapport de la Commission spéciale chargée de traiter les réquisitoires des procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et près la Cour de cassation qui sollicitent l’autorisation de levée des immunités des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamonji, pour la première juridiction, ainsi que Thambwe Mwamba et Éric Rubuye, pour la seconde.
Il s’agit d’un moment fatidique pour ces 4 sénateurs qui devront chacun connaître leur sort sur la levée ou pas de leurs immunités par l’Assemblée plénière de la chambre haute du Parlement.
Le huis clos est décrété conformément à l’article 218 du règlement intérieur du Sénat qui stipule dans son alinéa 3 que « les conclusions de la Commission spéciale font l’objet d’un rapport écrit soumis à l’Assemblée plénière qui en délibère à huis clos ».
Augustin Matata Ponyo et Ida Kamonji sont cités dans le détournement des fonds liés au programme du parc agro-industriel industriel de Bukanga Lonzo, alors que Thambwe Mwamba et Éric Rubuye sont cités dans le détournement des deniers publics liés au fonctionnement du Sénat.
Corneille Lubaki