Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a annoncé vendredi aux sénateurs qu’un délai supplémentaire a été accordé à la Commission spéciale chargée d’examiner les réquisitoires des procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation.
Les deux réquisitoires portent respectivement sur l’autorisation de la levée des immunités des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kamonji sollicitée par la Cour constitutionnelle, ainsi que de Thambwe Mwamba et Éric Rubuye, par la Cour de cassation.
Le bureau de la chambre haute du Parlement a décidé d’ajouter quelques jours à la Commission pour lui permettre de finaliser directement le cas de Thambwe Mwamba et Éric Rubuye dont le réquisitoire était reçu par le Sénat le 8 juin dernier.
« La Commission spéciale est à pied d’œuvre, la Commission spéciale sur les réquisitoires de deux procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation. En principe, sur le dossier des collègues Matata et Kamonji, la Commission devrait terminer le travail ce samedi. La plénière, comme vous le savez, a confié à la même Commission le dossier des collègues Thambwe et Rubuye. D’où, nous avons écrit à la Commission pour lui donner un délai supplémentaire. Donc, ils sont à pied d’œuvre », a dit Modeste Bahati.
Cette commission spéciale, d’après l’article 218 du Règlement intérieur du Sénat, est constitué par le bureau de la chambre haute du Parlement pour l’examen de toute demande de levée des immunités parlementaires ou de suspension des poursuites déjà engagées à charge d’un sénateur.
Les membres de la Commission spéciale sont désignés conformément aux dispositions de l’article 185, alinéa 2 du Règlement intérieur qui stipule que « le Président du Sénat désigne les membres de la Commission d’enquête sur proposition des groupes politiques et des groupes provinciaux et des non inscrits dans le délai de soixante-douze heures à dater de la création de la Commission ».
La Commission spéciale entend le Sénateur concerné qui peut se faire assister par un conseil ou deux de ses collègues. Les conclusions de la Commission spéciale font l’objet d’un rapport écrit soumis à l’Assemblée plénière qui en délibère à huis clos.
Corneille Lubaki
