• fardc 1 min

Ass. Nat. : Les élus d’Ensemble invitent le bureau à s’abstenir d’inscrire la loi Tshiani dans le calendrier des travaux

Dans une déclaration faite ce mercredi 14 juillet 2021 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, les députés nationaux du parti Ensemble pour la République qualifient la proposition de loi de Noël Tshiani de « dangereuse, discriminatoire, et de texte qui divise la nation congolaise »

Pour ces élus nationaux, la proposition de loi endossée par le député Nsingi Pululu porte atteinte à la constitution du pays.

« La proposition de loi discriminatoire et irrationnelle déposée par un député membre de l’Union sacrée pour la Nation, coalition au pouvoir selon la vision du chef de l’État, porte atteinte à la constitution de la République dans certains articles de ses dispositions, notamment l’article 10 qui définit la nationalité congolaise d’origine, l’article 72 qui fixe les conditions d’éligibilité d’un candidat président de la République, l’article 13 qui interdit toute discrimination en matière d’accès aux fonctions publiques et l’article 220 qui interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objectif de réduire les droits et libertés des personnes », rapporte cette déclaration.

Ainsi, les députés de ce parti politique de Moïse Katumbi invitent le bureau de l’Assemblée nationale à s’abstenir d’inscrire cette proposition de loi dans le calendrier des travaux parlementaires.

« (…) Invitons le bureau de l’Assemblée nationale à s’abstenir d’inscrire cette proposition de loi discriminatoire dans le calendrier des travaux de notre chambre, étant donné qu’elle viole intentionnellement la constitution, tout en modifiant certaines de ses dispositions, notamment les articles 10 et 72 », ajoute la même source.

Par ailleurs, les députés d’Ensemble pour la République demandent au peuple congolais de rester vigilant et prêt à répondre à l’appel de mobilisation générale afin de barrer la route à toute initiative ayant pour effet de réduire les droits et libertés des congolais, mais aussi de diviser le pays.

Rappelons que la proposition de loi de Noël Tshiani a été déposée, le 8 juillet dernier, au bureau de l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu.

Joël Otshudi JOA

À la une

Également sur Actu 30