Au cours d’un point de presse organisé, jeudi 29 juillet à Kinshasa, sur la situation dans l’administration publique, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ ), Georges Kapiamba, a tenu à fixer l’opinion sur les accusations portées par 14 secrétaires généraux de l’administration publique en instance d’affectation contre sa structure.
Ces secrétaires généraux ont vu d’un mauvais oeil la correspondance de l’ACAJ du 8 juillet dernier, adressée au vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, dans laquelle cette ONG avait évoqué comme préalable de nomination des secrétaires généraux, la nécessité de mettre fin au phénomène des doublons, fictifs et agents décédés.
Réagissant à ce courrier de l’ACAJ, ces secrétaires généraux ont affirmé que cette ONG s’est rangée résolument dans un camp des fonctionnaires au détriment d’un autre. Ils ont, dans leur courrier, fait référence aux prescrits de l’article 20 de la loi du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’État ainsi que de l’article 7 de l’ordonnance n°82-029 du 9/03/82 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État.
L’ACAJ a, pour sa part, évoqué les dispositions de l’article 72 et 74 de la loi sur le statut des agents de carrière des services publics de l’État qui, à en croire Georges Kapiamba, règlent de manière « non équivoque » la question d’affectation des secrétaires généraux.
Par ailleurs, l’ACAJ a rappelé aux secrétaires généraux en instance d’affectation que par sa lettre du 23 février 2019, le cabinet du président de la République avait enjoint le ministre de la Fonction publique, de l’époque, de surseoir à l’exécution des ordonnances les nommant et de lui transmettre un projet d’ordonnance de leur rapport par sa lettre du 6 mars 2019. Et le ministre de la Fonction publique avait donné suite à l’instruction du cabinet du président de la République.
Face à une telle situation, pour l’ACAJ, il n’est donc pas rationnel pour ces secrétaires généraux en instance d’affectation de demander au vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique de procéder à une mise en place des secrétaires généraux sur base des ordonnances mises en cause par la plus haute autorité de l’État.
En outre, l’ACAJ, qui est consciente de la situation de ces secrétaires généraux en instance d’affectation depuis plusieurs années sans que des solutions idoines ne soient trouvées, a confirmé l’organisation, la semaine prochaine, d’une journée d’échange avec eux ainsi que les syndicats de l’administration publique en vue de parvenir à une compréhension unique des lois et règlements de la République.
Il sied de rappeler que 72 secrétaires généraux, au total, avaient été nommés par ordonnances présidentielles en 2018, sous le président Joseph Kabila. En mars 2019, Félix Tshisekedi avait demandé au ministre de la Fonction publique, par le biais de son directeur de cabinet, de surseoir à l’exécution de ces ordonnances.
Par ailleurs, évoquant le sujet politique de l’heure sur la désignation par les confessions religieuses du président de la CENI, Georges Kapiamba a indiqué que la priorité, pour lui, est d’aller vite afin de respecter le calendrier de l’Assemblée nationale pour la tenue des élections dans le délai réglementaire.
« Nous ne voudrons pas passer notre temps à parler de la politique politicienne, le processus de désignation des membres de la CENI est un processus qui englobe beaucoup de composantes. Il ne faut pas que nous ayons seulement la fixation aujourd’hui sur le travail des confessions religieuses parce qu’il y a d’autres composantes aussi qui doivent le faire. C’est que nous nous disons, c’est de les pousser à agir vite pour être en ordre avec le calendrier établi par le bureau de l’Assemblée nationale, de manière à ce que nous soyons en mesure de respecter l’échéance de 2023 », a-t-il déclaré.
Yannick Ekutshu
