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Kasaï : L’Assemblée provinciale adopte un édit qui réglemente la perception des impôts et taxes

L’Assemblée provinciale du Kasaï a adopté au cours de la plénière de mercredi 21 juillet 2021 la proposition d’édit portant
procédures relatives à l’établissement, au contrôle, à l’ordonnancement et au récouvrement des impôts, taxes, droits et rédévances de la province du Kasaï.

Avant de passer au vote de cette proposition, les élus provinciaux ont amendé quelques dispositions du texte.

L’adoption de cette proposition d’édit a satisfait son initiateur. Le député provincial Jospeh Kalombo Kanku indique que cet édit est très important pour la province du Kasaï qui vient combler le vide juridique qui existait dans cette matière.

« Nous sommes très contents, c’est un édit très important. Vous allez retenir que depuis que la province du Kasaï existe, nous n’avons jamais eu un édit qui réglemente la perception des impôts et taxes dus à la province. Vous avez constaté qu’il y avait des couacs avec la résolution de l’Assemblée pendant la mission de contrôle parlementaire. A travers cet instrument de grande valeur, nous avons institué notamment des mécanismes de recouvrement forcé pour les contribuables inciviques« , a indiqué le député Jospeh Kalombo.

A lui de poursuivre : « cet édit fixe les contribuables sur comment ils doivent payer et aux agents de Direction générale des recettes du Kasaï sur comment percevoir les recettes et les canaliser vers le trésor public. »

La prochaine étape, c’est la transmission de l’édit à l’exécutif provincial pour sa promulgation. A défaut d’être promulgué dans les 15 jours qui suivent sa transmission, l’édit entre en vigueur automatiquement.

Janderson Nyembue depuis Kasaï

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