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Mines : La gestion du Fonds minier ne concerne ni de près, ni de loin, le Cadastre minier (Mise au point)

Le Cadastre minier (CAMI) dénonce une campagne de désinformation et d’intoxication dont est victime son directeur général Jean-Félix Mupande cité qui aurait, d’après certaines allégations relayées ces derniers jours,  détourné des deniers publics du Fonds minier (FOMIN).


Dans une mise au point de ce vendredi 30 juillet, le CAMI rejette toute responsabilité dans la gestion du Fonds Minier qui, selon ce communiqué, est, à ce jour, sous gestion du Ministre des Finances et de la Banque Centrale du Congo.

Ci- dessous l’intégralité de la mise au point du Cadastre Minier (CAMI)

Mise au point du Cadastre Minier sur la gestion du Fonds Minier (FOMIN)

Depuis quelques jours, le Cadastre Minier est victime, à travers son Directeur Général, d’une campagne de désinformation et d’intoxication avec des propos diffamatoires de la part de certains media en ligne, dans le but de jeter l’opprobre et le discrédit sur cet établissement public d’excellence, compté parmi les plus performants du secteur minier et constituant une référence aux niveaux national et international.

D’emblée, il est nécessaire de préciser à l’opinion publique que la gestion du Fonds Minier ne concerne, ni de près, ni de loin le Cadastre Minier, contrairement aux informations insidieusement propagées par ces media.

Institué par le Code Minier Révisé, Le Fonds Minier est alimenté par une quotité de la redevance minière dont la procédure de paiement est bien règlementée. Toutes les personnes bien informées savent que le CAMI n’y intervient pas. Il est vrai qu’en 2018, dans le souci de faire appliquer sans delai toutes les dispositions du Code Minier Révisé, l’ancien Ministre des Mines Martin Kabwelulu avait instruit les services des Mines de liquider toutes les quotités de la redevance minière sans exception y compris celle revenant au Fonds Minier. Il avait alors instruit en même temps, par l’entremise du Secrétaire Géneral, le CAMI d’ouvrir un compte « séquestre » pour recevoir les paiements des entreprises relatifs à cette quotité en attendant la mise en place de l’Etablissement FOMIN qui en est le bénéficiaire légitime. A savoir que, pour quiconque au courant du fonctionnement du système bancaire, un compte séquestre est un compte indisponible qui n’accepte des operations qu’en depot et non en retrait.

Sur décision du Gouvernement, ce compte séquestre logé à la RAWBANK avait été clôturé au début de l’annee 2019, et tous ses avoirs avaient transférés à un compte du Trésor Public à la Banque Centrale.

Donc à ce jour, le Fonds minier est sous gestion du Ministre des Finances et de la Banque Centrale du Congo. En toute logique, le Cadastre Minier ne peut être mis en cause sur la gestion de ce fonds.

Département de la Communication

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