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Proposition de loi sur la dot : Les biens qui relèvent de la coutume restent intangibles (Daniel Mbau)

Le député national, Daniel Mbau Sukisa, a organisé une conférence de presse, ce mercredi 21 juillet 2021, à l’esplanade du Palais du peuple, à Kinshasa, après le dépôt de sa proposition de loi portant modification du code de la famille. Cette proposition de loi vise notamment à réduire le coût du mariage en République démocratique du Congo.

A cet effet, l’élu de Mont-Amba a indiqué que sa proposition de loi tire son fondement dans le Code de la famille en vigueur mais aussi de stopper les abus observés dans plusieurs familles sur le prix de la dot.

« Le code de la famille en vigueur reprend deux éléments constitutifs de la dot. Le Code parle des biens et du montant. La dot que nous proposons ici en terme de fixation, ce ne sont pas des biens qui relèvent des coutumes. Les biens qui relèvent de la coutume restent intangibles. Mais, par contre, le montant de la dot parce qu’il y a eu trop d’abus, trop de dépassement, ce qui a fait que nous, comme législateurs, nous avons estimés qu’il fallait limiter ça à 500 dollars, c’est une fourchette dans les milieux urbains et 200 dollars dans les milieux ruraux », a-t-il expliqué.

En outre, Daniel Mbau Sukisa a estimé que sa proposition de loi dénonce aussi la commercialisation de la dot en RDC.

« La dot est devenue comme un fonds de commerce, la dot est devenue comme un objet d’enrichissement sans cause, un motif d’appauvrissement des patrimoines d’autrui et enrichissement des patrimoines des autres, la dot devient un obstacle à l’épanouissement des jeunes », a-t-il ajouté.

D’après cet élu, sa proposition de loi vise également l’assouplissement de certaines contraintes financières liées aux mariages auxquelles font face la jeunesse congolaise.

Joël Otshudi JOA

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