Dans un document daté du 15 juillet 2021, parvenu ce vendredi 16 juillet à Actu30.cd, le président de la Nouvelle génération pour l’émergence du Congo (NOGEC), Constant Mutamba, a proposé une loi qui pourra modifier et compléter la loi n°04/012 du 24 novembre 2004.
A en croire ce juriste, cette loi de 2004 qui consacre l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise et le principe de la perte automatique de cette nationalité congolaise d’origine et d’acquisition continue à diviser les Congolais, en excluant certains d’entre eux, surtout ceux qui ont décidé d’acquérir les nationalités étrangères.
Il pense, en outre, que le principe de l’unicité et de l’exclusivité contenu dans cette loi prive certains Congolais vivant à l’extérieur du pays des droits essentiels et utiles.
Constat Mutamba estime que sa proposition de loi vient donner des réponses adéquates aux problèmes sociopolitiques causés par ce principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise. Mais également, elle vient se conformer aux traités et accords internationaux ratifiés par la RDC.
Cette proposition de loi concerne plusieurs points dont voici les principaux :
- Ell consacre le principe de l’irrevocabilité de la nationalité congolaise
- Elle exclut de l’exercice des hautes fonctions publiques, les personnalités bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.
Par ailleurs, le président de la NOGEC estime nécessaire de verrouiller, à partir de cette loi sur la nationalité, l’accès à des hautes fonctions publiques aux seuls Congolais d’origine, nés de l’un des parents congolais et n’ayant pas une double nationalité. Une nuance qui différencie cette proposition de loi à celle de Noël Tshiani.
Cette contribution citoyenne, d’après son auteur, se démarque donc de la proposition de loi de Noël Tshiani qui donne accès aux fonctions de souveraineté aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais.
Pour rappel, l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Noël Tshiani, a aussi initié une proposition de loi sur la nationalité. Une proposition qui a été déposée, le 8 juillet dernier, au service administratif de l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu. Cette proposition de loi conditionne l’accession à des hautes fonctions publiques, notamment à la magistrature suprême, aux seuls Congolais nés des deux parents originaires de la RDC.
Yannick Ekutshu
