La Société Congolaise pour l’État de Droit (SCED) dit avoir suivi avec une attention soutenue l’alignement de « la modification de la loi électorale » dans les matières à traiter pendant la session de septembre à l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo.
A ce sujet, la SCED propose la révision de quelques dispositions pertinentes de cette loi concernant les conditions d’éligibilité et le contentieux électoral.
S’agissant des conditions d’éligibilité, cette organisation de la société civile propose la modification de l’article 9 pour ajouter une condition qui obligerait les candidats à apporter la preuve de paiement des impôts au cours de deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature.
Pour cette structure, cette réforme contribuerait au renforcement de la culture fiscale. S’agissant du contentieux électoral, elle suggère qu’il soit reconnu au ministère public la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats.
De même, qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours, a ajouté Dominique Kambala, directeur général de la SCED.
Cette réforme, d’après cette structure, aura pour mérite de renforcer la régularité et crédibilité des élections, et par ricochet, la légitimité des élus.
Mwambilayi
