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Ass. Nat : Une plénière convoquée ce jeudi pour l’examen de la proposition de loi sur les Tribunaux de commerce

Dans une note parvenue ce mercredi 06 octobre 2021 à la rédaction d’Actu30.cd, le bureau de l’Assemblée nationale, par l’entremise de son rapporteur, Joseph Lembi, annonce la convocation d’une plénière ce jeudi 07 octobre 2021.

Cette séance sera consacrée notamment, à l’examen et l’adoption de la proposition de loi sur les Tribunaux de commerce, ainsi que l’adoption des recommandations du rapport de la Commission défense et sécurité de la chambre basse du Parlement.

La programmation de cette plénière intervient après le report de la précédente qui devait se pencher sur les réponses du ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa, en rapport avec la question orale avec débat du député Claude Misare sur la légalité et la motivation de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM).

Joël Otshudi JOA

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