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Assemblée nationale : Le projet de loi sur l’aménagement du territoire déclarée recevable

L’Assemblée nationale a déclaré, ce mardi 26 octobre 2021, recevable le projet de loi sur l’aménagement du territoire en République Démocratique. C’était au cours de la plénière de ce jour organisée au Palais du peuple à Kinshasa.

En conséquence, ce nouveau projet de loi du gouvernement relatif à l’aménagement du territoire a été envoyé à la Commission Aménagement du territoire infrastructures et nouvelles technologies de l’information de l’Assemblée nationale, pour un examen approfondi.

Ainsi, le bureau de la chambre basse du Parlement a accordé 15 jours à ladite Commission pour un examen approfondi de ce nouveau projet de loi.

Bien avant cela, Guy Loando Mboyo, ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, a expliqué que le projet de loi sur l’aménagement du territoire consiste, notamment en la clarification de la démarche d’aménagement du territoire et ses concepts, l’introduction d’un cadre légal spécifique des concepts offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et de leur mise en œuvre, mais aussi la définition des mécanismes de financement de l’aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci, et sur le régime des sanctions pénales et administratives pour les actes posés en violation des dispositions dudit nouveau projet de loi.

Joël Otshudi JOA

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