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Dossier RAM : Les députés FCC réfléchissent à contre-courant en exigeant la démission de Kibassa (Nsingi Pululu)

Le député national Nsingi Pululu estime que les députés membres du Front commun pour le Congo (FCC) réfléchissent à contre-courant en exigeant la démission du ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), suite à l’instauration du Registre des Appareils Mobiles (RAM).

Contacté par Actu30.cd ce mercredi 06 octobre, l’élu de la circonscription de Funa à Kinshasa, persiste et signe que le RAM est géré par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC).

« Les députés FCC savent que c’est l’ARPTC qui gère le RAM. Qu’est-ce que le ministre a à voir. Ils ont réagi avec émotion mais sans intelligence. Je ne peux pas les suivre. Ce sont des débats de bas étages. Le FCC est en panne d’imagination. Il a perdu le gâteau, il réfléchit à contre-courant« , déclare à Actu30.cd, Nsingi Pululu.

En même temps, il précise que le RAM est instauré dans le respect des prescrits de la loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, spécialement en son article 21 qui parle notamment des taxes parafiscales comme une des ressources de cette structure sous tutelle du président de la République.

S’agissant des dénonciations faites contre le bureau Mboso en rapport avec l’interpellation d’Augustin Kibassa, le député Nsingi Pululu souligne, par ailleurs, que le bureau du FCC dirigé par Jeanine Mabunda avait bloqué diverses initiatives de contrôle parlementaire des élus nationaux.

« Je ne peux suivre ces débats. Des gens qui descendent dans les caniveaux pour dire que le ministre doit partir. Mais le FCC avait un bureau, quel ministre était interpellé ? On avait tenté avec Ilunga Ilunkamba, on avait fini où ? On avait tenté avec le ministre de l’EPST, avec Ruberwa, avec le ministre Guy Mikulu, avec le ministre Willy Ngoopos des infrastructures, on avait fini où ? Ils doivent relire la loi n°014/2002, l’article 2 et l’article 21. Ils comprendront qu’il serait mieux qu’ils se taisent », ajoute-t-il.

De noter par ailleurs que l’article 21 auquel fait référence le député Nsingi Pululu détaille les différentes ressources ordinaires et extraordinaires de l’ARPTC parmi lesquelles :

  • Les revenus de ses prestations ;
  • Les produits des frais administratifs liés à l’étude des dossiers d’octroi ou de renouvellement des licences et/ou autorisations d’agrément des équipements terminaux et plus généralement le produit de toute redevance en relation avec la mission de l’Autorité de régulation ;
  • La taxe de numérotation ;
  • La taxe de régulation et
  • Les taxes parafiscales autorisées par la loi financière.

Corneille Lubaki

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