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RDC : « Le RAM, c’est du banditisme fiscal. Il doit être retiré immédiatement » (Godé Mpoy)

La taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) continue de susciter de vives réactions au sein de l’opinion Congolaise. Le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Godé Mpoy n’est pas resté en marge.

Le dirigeant de l’organe délibérant de Kinshasa s’inscrit en faux contre cette taxe qu’il qualifie de « banditisme fisacal ».

« Le RAM, c’est du banditisme fiscal. Il abjure les articles 174 de la constitution et 6 de l’ordonnance loi n°18/003 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances, qui posent le principe de légalité de la fiscalité budgétaire et para budgétaire en RDC. », a déclaré Godé Mpoy dans une radio de la place.

Économiste de formation, le président de l’Assemblée provinciale exige le retrait immédiat de ce RAM. « Il doit être retiré immédiatement avec les effets rétroactifs. Prochainement, je suggère que les constitutionalistes associent les économistes à la rédaction des dispositions économiques de la constitution. Ainsi, l’article 174 précité pourra être plus potable comme l’art 34 de la constitution française », a indiqué Godé Mpoy.

Pour rappel, le ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication (PTNTIC ), Augustin Kibassa Maliba, avait répondu, le mercredi 29 septembre dernier, à une question orale avec débat au niveau de l’Assemblée nationale.

Au cours de cette plénière, le patron des PTNTIC a affirmé que le RAM n’est pas une taxe mais une rémunération. Il a permis au Trésor public d’encaisser près de 25 millions de dollars américains. Mais plusieurs députés nationaux se sont montrés contre ce RAM. Le ministre avait sollicité 48 heures et va retourner à nouveau, le lundi 04 octobre, à l’Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations des députés.

Yannick Ekutshu

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