La question de la lutte contre la fraude minière a figuré parmi les matières abordées au cours de la 29ème réunion du Conseil des ministres présidée, vendredi 19 novembre 2021, par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, en visioconférence.
À en croire le compte-rendu du conseil des ministres présenté par le ministre de la communication et médias, le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a instruit l’Inspection générale des finances (IGF) de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier.
« Le président de la République a insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté au Conseil dans les prochains jours. Il a, enfin, demandé à l’Inspection générale des finances de se pencher sur le contrôle dans le secteur minier dans son ensemble », peut-on lire dans ce compte-rendu.
Toujours dans le souci de lutter efficacement contre la fraude minière et de mettre fin à une sorte de dilapidation des actifs miniers par certains acteurs politiques et les responsables des services publics impliqués dans l’administration du code minier, une série de recommandations a été faite à la ministre des Mines par Félix Tshisekedi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés par ce processus, renseigne la même source.
Parmi ces recommandations figurent, notamment la suspension de l’octroi des permis de recherche des droits miniers, le déclenchement de la procédure de retrait des droits miniers ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes à la suite des manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code minier.
Yannick Ekutshu
