L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 14 décembre 2021, le projet de loi d’habilitation du gouvernement. C’était au cours de la plénière convoquée en la salle des Congrès du Palais du peuple à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
À cet effet, le projet de loi portant habilitation du gouvernement sera envoyé à la Commission politique administrative et juridique (PAJ).
Cette Commission aura un délai de 48 heures afin de remettre son rapport au bureau de la chambre basse du Parlement en vue de l’adoption de ce texte.
Bien avant, le vice-ministre de la Justice, Amato Bahibazire Mirindi, a affirmé que ce nouveau texte donnera au gouvernement le privilège de proroger l’état de siège décrété dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, mais également de légiférer momentanément sur certaines matières à la place de la représentation nationale.
Rappelons que pendant la session de mars dernier, les députés nationaux avaient refusé d’examiner le projet de loi d’habilitation du gouvernement, estimant que ce projet de loi dépouillerait l’Assemblée nationale de ses prérogatives constitutionnelles.
Joël Otshudi JOA
