L’Assemblée nationale a adopté sans débat, ce vendredi 17 décembre 2021, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
D’après André Mbata, président de la Commission politique administrative et juridique (PAJ) de la chambre basse du Parlement, ce texte permettra au gouvernement de proroger l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, mais également de légiférer momentanément sur certaines matières à la place de la représentation nationale.
Parmi ces matières, l’on peut citer la ratification de l’Accord commercial bilatéral entre la République démocratique du Congo et la Zambie, la ratification de l’Accord-cadre pour la protection des investissements entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et l’Accord commercial entre le gouvernement de la République d’Angola et le gouvernement de la RDC.
Sur les 289 députés nationaux qui ont pris part à la plénière, 280 ont voté « Oui », 2 ont voté « Non » et aucun vote par abstention n’a été noté.
Par conséquent, la loi portant habilitation du gouvernement sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
À cet effet, la représentation nationale accorde un délai de 90 jours au gouvernement de la République pour pouvoir jouir des prérogatives qu’accorde cette loi.
Joël Otshudi JOA
