Une trentaine d’organisations et personnalités membres de la société civile étaient devant la presse, le samedi 16 avril, après avoir pris part à la Table Ronde organisée, du 13 au 14 avril 2022, par la Présidence de la République sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora de Dan Gertler à la RDC.
Si l’accord signé entre la RDC et le Ventora demeure sous main au regard de certaines clauses de confidentialité entre les deux parties, ces structures ont témoigné avoir pris connaissance de ce compromis « même si elles n’en ont pas disposé en dur ou en électronique ».
Ces organisations disent prendre note des termes de ce protocole d’accord et pensent que son application effective permettra à la population congolaise de récupérer ses droits.
« Nous prenons note et encourageons la volonté du Président de la République de récupérer et de protéger le patrimoine national ; ce qui est l’une des obligations de tous les gouvernants. Ayant pris connaissance de l’accord, sans en disposer en dur ou en électronique à cause de la clause de confidentialité convenue par les deux parties, nous pensons que son application effective permettra à la population congolaise de récupérer ses droits », font-elles savoir.
Dans leur déclaration, elles formulent également plusieurs recommandations aux gouvernants, et principalement :
Au président de la République
- La poursuite de ce processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU (2002).et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines, etc. ;
- L’élaboration des Termes de Référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice.
Au gouvernement
a. La remise au ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le Cadastre minier, et au ministère des hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi.
b. Le respect des lois sur les procédures des marchés publiques et sur les partenariats publics-privés (PPP).
c. La mise sur pied d’un dispositif réglementaire pour la rétribution des négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances et au niveau international (une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires).
d. La mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel, chargé notamment :
- Du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le Gouvernement et le Groupe Ventora ;
- De la mise en place effective du partenariat entre la Société civile et la Présidence de la République ;
- D’assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs, la révision des contrats déséquilibrés.
Il faut noter que du nombre de ces organisations, il y a entre autres l’Observatoire de la dette publique (ODEP) ou encore l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), le Collectif 24, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), etc.
Corneille Lubaki
