Dans un communiqué dont une copie est parvenue Actu30.cd le samedi, le Centre de recherche et d’études sur l’État de droit en Afrique (CREEDA) appelle le Parlement au respect du Règlement intérieur du Congrès dans la désignation de son candidat juge à la Cour constitutionnelle.
« Le Règlement intérieur du Congrès adopté le 06 décembre 2019, a introduit l’élection comme mode de désignation du membre de la Cour constitutionnelle. En effet, l’article 42, alinéa 2 de ce réglement, dispose qu’à chaque renouvellement de la Cour constitutionnelle, le Congrès crée une Commission chargée de recevoir les candidatures, de les examiner au regard des critères légaux, d’auditionner les candidats et de faire des propositions motivées à la plénière », indique cette structure.
Le communiqué ajoute que c’est suite à l’audition du rapport de la Commission que la plénière procéde à la désignation du candidat juge constitutionnel conformément à l’article 30, alinéa 5 du Règlement intérieur du Congrès qui dispose : « Qu’en cas des délibérations portant sur des personnes, le vote s’effectue par bulletin secret ».
Par ailleurs, le CREEDA apprécie la promptitude avec laquelle les deux chambres du Parlement ont répondu à la demande leur adressée par le président de la République de convoquer le Congrès en vue de la désignation d’un candidat devant être nommé juge à la Cour constitutionnelle pour combler la vacance d’un siège dans le groupe du Parlement.
C’est dans une correspondance adressée au président de la chambre basse du Parlement que le président du Sénat avait transmis le nom du sénateur Louis Mbonga Magalu Egwanda, désigné candidat juge de la chambre haute du Parlement à la Cour constitutionnelle.
Rachel Kitsita
