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Loi électorale : L’Assemblée nationale adopte la disposition sur la publication des résultats des élections bureau par bureau de vote

La plénière de ce jeudi 12 mai 2022 à l’Assemblée nationale a été consacrée à la poursuite des travaux sur la loi électorale.


Au total, 18 thématiques faisant offices des dispositions de ce texte du G13 (Groupe de 13 personnalités sociopolitiques) ont été passées au peigne fin au cours de cette plénière.

Sur ces 18 dispositions, seules 4 ont été adoptées, notamment sur la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote.

Cependant, l’Assemblée nationale a rejeté la disposition sur le mode de scrutin majoritaire et la remplace par le système proportionnel.

La plénière a également rejeté, entre autres, les dispositions interdisant aux députés de choisir comme suppléants leurs membres de familles, de distribuer des cadeaux pendant la campagne électorale, d’accumuler des candidatures de deux scrutins au même degré, et de parrainer les candidats gouverneurs.

La disposition sur les causes d’illégibilité d’une candidature a été adoptée, tandis que celle relative au régime de vote semiélectronique a été rejetée. Et celle de l’obligation de prévoir la cartographie avant les élections a été également rejetée.

La disposition sur la sanction du président et membres de la CENI (Commission électorale nationale indépendante, ndlr) pour refus de publier les résultats bureau de vote par bureau de vote, a été rejetée.

Les 18 dispositions de la loi électorale, initiative du G13, ont été renvoyées à la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) pour approfondissement. Cette Commission a 10 jours pour réaliser ce travail.

Elysée Mafu

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