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Tirage au sort des juges constitutionnels : Une procédure transparente et en harmonie avec la constitution (ACAJ)

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) salue le tirage au sort des juges de la Cour constitutionnelle qui s’est déroulé, mardi 10 mai 2022, à Kinshasa.

Dans un communiqué publié ce mercredi 11 mai 2022, cette association de défense des droits de l’homme affirme que la procédure ayant conduit à ce tirage au sort a été transparente mais aussi en harmonie avec l’article 158, alinéa 4, de la constitution de la RDC.

« L’Association congolaise pour l’accès à la justice salue la procédure du tirage au sort qui s’est tenue à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux (2) juges constitutionnels, ce mardi 10 mai 2022. Les observateurs de l’ACAJ ont noté que ladite procédure s’est déroulée dans la
transparence et en harmonie avec la constitution »,
rapporte ce communiqué.

Par ailleurs, ACAJ relève que ce tirage au sort a ete effectué avec un grand retard, car « il aurait dû être organisé, pour la première fois, le 04 avril 2018 ».

À cet effet, elle invite le président de la République, ainsi ceux de deux chambres du Parlement à veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour constitutionnelle se fasse régulièrement « dans le respect de la légalité, légitimité et l’autorité de ses décisions ».

Rappelons qu’après le tirage au sort, les juges Dieudonné Kaluba et Évariste-Prince Funga ont quitté leurs fonctions à la Cour constitutionnelle.

Mechack Wabeno

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