L’ancien deuxième vice-président du Sénat, Mario Philippe Cardoso Losembe Batwanyele, attaque en justice la députée nationale Jaynet U. Kyungu, dans le dossier de sa concession classée au n°2861 du Plan cadastral de la commune de Ngaliema dans la ville de Kinshasa, en RD Congo.
Selon une plainte datée du 20 juin dernier et déposée à l’Auditorat près la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, cet ex-sénateur accuse cette élue nationale d’inciter des militaires à commettre des actes contraires à la discipline militaire, de rébellion, bris des scellés, violation de domicile, destruction méchante et récidive dans l’obstruction à l’exécution des décisions judiciaires.
Dans ce document, l’avocat de Mario Philippe Cardoso Losembe Batwanyele persiste et signe que son client est bel et bien propriétaire de longue date de la parcelle n°2861 du Plan cadastral de la commune de Ngaliema.
Ses droits, dit-il, ont été confirmés par plusieurs décisions de justice ayant acquis l’autorité de la chose jugée dont les dernières sont le jugement sous RC 112.068 rendu le 06/07/2016 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe du 14/02/2019, lequel avait ordonné le déguerpissement des occupants anarchiques des lieux.
Cependant, affirme maître Buka Ntambu dans ladite plainte, l’opération échouera suite à l’intervention des éléments de la Garde républicaine qui procéderont à la réinstallation des occupants sur ordre de Jaynet U. Kyungu.
Malgré cela, cette dernière va assigner l’ancien sénateur en tierce opposition devant la Cour d’appel pour « couvrir son obstruction à l’exécution des décisions judiciaires et ce, après la plainte du propriétaire de la parcelle à l’Auditorat militaire ». Elle sera déboutée.
« L’arrêt en tierce opposition a été rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe en date du 18/02/2022 en défaveur de la requérante, l’honorable Jaynet U. Kyungu et de ce fait, aucun obstacle légal ne pouvait empêcher l’exécution des décisions de déguerpissement des occupants illégaux (Cfr, PV d’installation en annexe) », lit-on dans cette plainte.
Cette décision de la justice a été bien appliquée. Cependant, explique cet avocat, des éléments armés non autrement identifiés sont descendus dans la parcelle pour chasser les policiers commis à la garde des lieux.
« Une fois de plus, curieusement et contre toute attente, des éléments armés en uniforme non autrement identifiés sont descendus sur les lieux, chassant les policiers du Commissariat provincial, procédant à la réinstallation des occupants expulsés tout en brisant les scellés et à l’effacement des mentions d’exécution écrites par les huissiers sur plusieurs endroits du mur de clôture », ajoute ce même document.
Pour l’avocat de Mario Philippe Cardoso Losembe, il y a donc sans nul doute récidive dans l’anarchie et l’incivisme surtout que les décisions de la justice sont exécutées au nom du chef de l’État. Il revient, dit-il, à la justice de faire prévaloir « la force de la loi face à la loi de la force » déplorée par son client.
La Rédaction
