À Kinshasa, tout comme dans l’ensemble du pays, les usagers de la route, surtout les conducteurs de véhicules et taxis-motos sont victimes des tracasseries de la part des agents de la Police de circulation routière (PCR).
Certains agents de la PCR fabriquent des infractions, arrachent brutalement les plaques d’immatriculation, dégonflent les pneus avec des pinces ou à l’aide d’un dispositif appelé communément « Mbasu ». D’autres s’introduisent même de force dans des véhicules des particuliers pour les arrêter.
C’est dans cette optique que le député provincial provincial, élu de Kinshasa, Éric Bukula, a adressé une correspondance au ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Daniel Aselo, pour lui demander de mener un plaidoyer, à son niveau, pour que l’arrêté interministériel ( Finances – Intérieur ), du 22 août 2012, complétant celui du 13 juin 2006, portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la PNC, soit publié dans le Journal officiel.
Selon ce député de Kinshasa, près d’une décennie après sa signature, cet arrêté n’est pas publié dans le Journal officiel pour avoir la force de loi et être opposable à tous. Une situation qui, dit-il, bloque la législation congolaise, spécifiquement celle relative à la régulation de la circulation routière.
Pour Erick Bukula, les députés provinciaux de différentes provinces du pays éprouvent des difficultés en l’absence de cet arrêté, à ce stade, pour initier des édits portant mesures d’application de cet arrêté qui a le malheur de fixer les taux en dollars américains, monnaie n’ayant pas cours légal sur le territoire national congolais.
« Force est de constater que l’un de ces arrêtés ministériels souffre de son insertion dans le Journal officiel. Ce qui a pour conséquence qu’il peine à s’appliquer et occasionne, par ricochet, d’immondes tracasseries autant policières que de roulage. Au regard de cette bourde administrative tributaire des dégâts incommensurables dont l’enrichissement illicite de certains dépositaires de la puissance publique, je vous rappelle de combler avec célérité ce vide au niveau du Journal officiel. Cela m’aidera dans les jours à venir d’exercer l’une de mes prérogatives constitutionnelles, en proposant un édit portant mesures d’application de cet arrêté interministériel pour la ville de Kinshasa », écrit le député provincial Éric Bukula.
Il sied de rappeler le premier arrêté interministériel signé sur cette matière remonte au 13 juin 2006 et reprenait une grille de 68 cas d’infractions de droit commun réprimées par le Code penal ordinaire et contreventions prévues par le Code de la route.
Ayant constaté que cet arrêté fixait une fourchette de perception plus longue, les ministres de Finances et de l’Intérieur de l’époque ont signé, le 22 août 2012, un autre arrêté interministériel complétant le précédent. La principale faiblesse de ce dernier est qu’il prévoit une perception en dollars américains, une monnaie qui n’a pas cours légal en RDC.
Josué Bengbazo
